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Credits-Emprunts.fr met ici à votre disposition plus de 69 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique.
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A . C . D . E . F . H . I . L . N . O . P . Q . R . TAcceptation
Expresse ou tacite, l’acceptation d’une offre réalise la conclusion du contrat.
Accréditif
Instruction donnée sur votre ordre par votre banquier à une autre banque ou une de ses succursales de tenir à votre disposition ou celle d’un autre bénéficiaire une certaine somme d’argent ou d'ouvrir un crédit.
Acquêts
Biens acquis à titre onéreux (c’est-à-dire achetés) par les époux ensemble ou séparément, pendant le mariage grâce à leur travail ou leur épargne.
Actif net
Ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, des créances et des sommes d’ argent que possède une personne (actif), diminué de ses dettes (passif).
Adossement
Produit de capitalisation bancaire ou contrat d’assurance vie donné en garantie d’un prêt pour “conforter” le risque ou pour rembourser le capital à l’échéance.
Agios
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte.
Amortissement
Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt.
Amortissement d'un emprunt obligataire
Remboursement par une société d’un emprunt obligataire selon un calendrier déterminé à l’avance.
Apport personnel
Somme que vous apportez pour financer une acquisition, par opposition aux sommes provenant de prêts.
Approvisionnement
Opération par laquelle votre solde créditeur augmente ou votre solde débiteur diminue par le versement d’espèces, par des virements que vous avez reçus ou bien encore par des dépôts de chèques sur votre compte.
Crédit à court terme
Crédit dont la durée ne dépasse pas deux ans.
Crédit à la consommation
Crédit finançant un bien précisément déterminé. La vente du bien est conditionnée à l’octroi du crédit et le déblocage des fonds est lié à la réalisation conforme de l’opération envisagée.
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieure à sept ans.
Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée est entre deux et sept ans.
Crédit amortissable
Crédit remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ. Il s’oppose au crédit in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance.
Crédit bail
Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix défini à l’avance.
Crédit d'impôt
Somme pouvant venir en déduction d’impôts compte tenu d’un prélèvement fiscal antérieur.
Crédit immobilier
Crédit à l’aide duquel vous pouvez financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.
Crédit permanent
Le crédit permanent ou crédit revolving est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier.
Crédit revolving
Le crédit permanent ou crédit revolving est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier.
Débit
Opération qui diminue le solde d’un compte.
Débiteur
1- Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif.
2- Position d’un compte de dépôt dont le solde est
Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.
Délai de renonciation
Délai pendant lequel le souscripteur ou l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie peut mettre fin à son contrat. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date à laquelle l’assuré est informé que le contrat est conclu. La renonciation s’effectue par lett
Délai de rétractation
Délai légal de protection de 7 jours dont vous disposez à partir de la signature de votre crédit à la consommation pour vous rétracter et demander son annulation et dont dispose la caution éventuelle pour dénoncer son engagement.
Dette
Désigne l’obligation que doit exécuter une personne, le débiteur, au profit d’ une autre, le créancier. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent.
Droit acquis
En matière d’épargne logement, montant des intérêts accumulés permettant de solliciter un prêt à taux privilégié.
Emprunt
Opération par laquelle un client demande et obtient de sa banque une somme d’argent remboursable moyennant intérêts et frais.
Emprunt obligataire
Opération financière par laquelle l’Etat ou un organisme public ou privé émet des obligations entre contrepartie des sommes empruntées.
Epargne
Part des vos revenus que vous ne dépensez pas. Désigne aussi les réserves d’ argent que vous avez placées en banque.
Epargne logement
Formule qui vous permet, au terme d'une période d'épargne, d'obtenir un crédit dans des conditions privilégiées, pour le financement d'une résidence principale ou secondaire répondant à certains critères. Il existe deux formules d'épargne logement :
Escompte
Avance consentie par votre banque sur un effet de commerce dans l’attente de son encaissement.
Etablissement financier
Etablissement autre qu’une banque qui exerce à titre principal une activité connexe aux opérations de banques (crédit à la consommation ou crédit immobilier, opérations sur valeurs mobilières, conseil en gestion du patrimoine, ingénierie financière).
Etat hypothécaire
Document qui vous est délivré par le bureau des hypothèques afin d’établir si un bien immobilier a été donné en garantie.
FICP
Le Fichier des Incidents de paiement des Crédits Particuliers, est géré par la Banque de France. Il s’occupe des situations de surendettement des particuliers.
Financement
Le financement est l'opération de base de la finance qui consiste à obtenir des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d'un projet (« lever des fonds »).
Frais de notaire
Frais dont le notaire est chargé d’assurer le recouvrement. Ils comprennent principalement des taxes et des frais au profit des collectivités publiques, de l’Etat et d’autres intervenants ainsi que la rémunération du notaire lui-même.
Franchise de remboursements
Délai fixé dans une opération de crédit et pendant lequel il est prévu qu’aucun remboursement du capital n’aura lieu, voire également des intérêts.
Hypothécaire
Qui est relatif à l’hypothèque (ex : état hypothécaire d’un immeuble).
Hypothèque
Garantie donnée à un organisme de crédit sur un bien immobilier et sur lequel il pourra se faire payer en cas de défaillance du débiteur.
Interdit bancaire
Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque.
Intérêt à terme échu
S’il s’agit d’un prêt, intérêts payables lors du remboursement des fonds empruntés. S’il s’agit d’un placement, intérêts versés à l’échéance du placement.
Intérêts courus
Fraction des intérêts acquis mais dont le règlement n’est pas encore exigible. Ce calcul est notamment effectué pour déterminer la valeur instantanée d’une obligation en fonction de la date de détachement du coupon.
Intérêts créditeurs
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
Intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
Ligne de crédit
Autorisation de découvert.
Livret bancaire
Livret ouvert dans les banques. Il n’est pas plafonné, mais les intérêts sont fiscalisés.
Livret Jeune
Formule d’épargne diffusée par l’ensemble des banques et réservée uniquement aux jeunes de 12 à 25 ans. L’argent reste disponible à tout moment. Le dépôt minimum est de 15 € et le maximum des dépôts est de 1600€.
Loi bancaire
Nom souvent donné à la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Elle est intégrée dans le Code monétaire et financier.
Loi Besson
Loi d’application permanente destinée à encourager l’acquisition, par des particuliers, de logements qui seront loués selon des loyers plafonnés, à des locataires dont les ressources sont encadrées.
Loi Carrez
La loi du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, oblige le vendeur de tout logement situé dans une copropriété, à mentionner dans une promesse de vente la surface exacte du bien à 5% près. La surface prise en considération est la surface au sol après déductio
Loi Malraux
Régime fiscal dérogatoire pour encourager la rénovation des immeubles de centre ville classés. Il permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux, mais dans des conditions très strictes.
Nantissement
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour garantir sa dette.
Ouverture de crédit
Convention par laquelle la banque met à votre disposition une autorisation de découvert, dans des conditions déterminées à l’avance d’intérêts et de remboursement.
Paiement à terme
Paiement effectué à une date déterminée, postérieure à la signature d’un acte, qui permet de laisser au débiteur un délai pour régler sa dette au créancier.
Pénalité de remboursement anticipé
Pénalité de remboursement anticipé ou indemnité de remboursement anticipé. Somme due à la banque, plafonnée à 3 % par la loi, si vous remboursez votre crédit immobilier par anticipation.
Prêt à taux zéro
Crédit immobilier, sans intérêts, distribué par les établissements de crédit qui ont passé avec l’Etat une convention.
Prêt bonifié
La bonification d’intérêts est une technique par laquelle l’Etat allège les charges financières de certains emprunts.
Quantième
Date à laquelle une opération est programmée chaque mois.
Rachat de crédit
C’est une opération visant à faire reprendre un ou plusieurs crédits par une autre banque.
Remboursement anticipé
Remboursement total ou partiel d’un prêt avant l’échéance prévue initialement.
Remboursement périodique de prêt
Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.
Revolving
Le crédit permanent ou crédit revolving est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier.
Taux d'endettement
Représente le rapport entre les revenus et les charges de remboursement d’un crédit et des loyers sur une période donnée, calculée en pourcentage.
Taux d'intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).
Taux fixe
Taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.
Taux fixe modulable
Le taux fixe modulable apporte la possibilité, pendant toute la durée du prêt, d'augmenter ou de diminuer le montant des mensualités en fonction des rentrées d'argent.
Taux variable
Taux appliqué à un prêt et ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine.
TEG
Le TEG est le Taux Effectif Global d'un crédit. Contrairement au taux nominal mis en avant par les établissements de crédit, le TEG tient compte de tous les frais annexes, que ce soit les frais de dossier ou les assurances.
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