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Accueil > Dictionnaire > Delai-de-renonciation

Délai de renonciation

Délai pendant lequel le souscripteur ou l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie peut mettre fin à son contrat. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date à laquelle l’assuré est informé que le contrat est conclu. La renonciation s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’ entreprise d’assurance rembourse alors l’intégralité des sommes versées.



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